AccessibilitéDroit constitutionnel -- Belgique
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fondements constitutionnels et légaux
Auteurs :
Année de parution :
1995
Précédée d'une longue introduction relative à la réforme de l'Etat, cette présentation sur deux colonnes permet la comparaison des textes anciens et nouveaux de la Constition belge.
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Editeur :
Importance matérielle :
112 p. : 30 cm
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une approche citoyenne
Année de parution :
2006
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Collection :
Quartier libre (Bruxelles)
Importance matérielle :
1 vol. (210 p.) : 19 cm
9782804024086
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Auteurs :
Année de parution :
1979
Ancien chef du Cabinet du Roi, André Molitor donne par ce livre une image concrète de la manière dont la monarchie belge, en cette fin du XXe siècle, joue son rôle dans le système général de nos institutions
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Editeur :
Importance matérielle :
1 vol. (192 p.) : 24 cm
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amnistie, grâce et prescription
Auteurs :
Année de parution :
2006
En Belgique, comme dans la plupart des Etats européens, l'amnistie, la grâce et la prescription sont les trois mesures pénales de clémence les plus traditionnelles. Cet ouvrage permet de situer ces mesures en regard de la constitution belge.
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Importance matérielle :
1 vol. (172 p.) : 24 cm
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Auteurs :
Année de parution :
1868
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Importance matérielle :
1 vol. (151 p.)
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Auteurs :
Année de parution :
1976
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Importance matérielle :
1 vol. (361 p.) : 22 cm
9782803703623
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extraits des décisions de la Cour d'Arbitrage
Auteurs :
Année de parution :
1987
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Editeur :
Importance matérielle :
1 vol. (188 p.) : 24 cm
9782804110215
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une approche citoyenne
Année de parution :
2006
Analyse des élections communales et provinciales, prévues en Belgique le 8 octobre 2006, afin de fournir aux citoyens belges un socle de base nécessaire à la bonne compréhension du scrutin. Avec le point de vue de personnalités politiques et de spécialistes.
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Editeur :
Collection :
Quartier libre (Bruxelles)
Importance matérielle :
1 vol. (210 p.) : ill., graph. tabl. : 19 cm
9782804024086
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Auteurs :
Année de parution :
2009
Une introduction aux règles essentielles et aux principes constitutionnels qui gouvernent le fonctionnement des différentes institutions de la Belgique.
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Editeur :
Importance matérielle :
1 vol. (VII-560 p.) : 24 cm
9782802727026
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Article
Auteurs
De Decker, Armand Personne interviewée
Bulletin : <>Vif l'express 31/3233 - juin 2013
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Numéros de page :
2 p. / p. 32-33
Article
la guerre des clans
Bulletin : <>Vif l'express 34/3386 - mai 2016
Détails
Numéros de page :
8 p. / p. 18-25
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Auteurs :
Année de parution :
2011
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Editeur :
Importance matérielle :
1 vol. (457 p.) : cartes : 24 cm
9782870751138
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