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Droit du travail

Article

indemnité de rupture calculée sur la base de la rémunération en cours
Auteurs
Chuffart, Gaël Auteur du texte
Est-ce discriminatoire de payer des indemnités de rupture sur la base de la rémunération réduite dans le cadre d'un crédit-temps ? Une décision du mois de novembre de la cour du travail de Mons nous éclaire sur la question.
Numéros de page :
1 p. / p. 85

Article

itinérance
Auteurs
Roland, Nicolas Auteur du texte
Avec les nouvelles technologies, il est possible de suivre à la trace ses employés, via le téléphone ou la voiture de fonction, par exemple. Mais est-ce autorisé par la loi ? Oui, mais à certaines conditions.
Numéros de page :
1 p. / p. 76

Article

cliquera ou cliquera pas
Auteurs
Dubuisson, Thomas Auteur du texte
Cette forme d'escroquerie sur Internet fait des ravages. Cliquer sur un lien d'hameçonnage ("phishing") peut arriver aux meilleurs d'entre nous : parfois nous sommes pressés, parfois les hackers sont très malins. Quelle qu'en soit la raison, peut-on désigner un responsable ?
Numéros de page :
1 p. / p. 79

Article

coronavirus et congés
Auteurs
Legardien, Catherine Auteur du texte
En ces vacances de Pâques, nombreux sont les travailleurs qui avaient planifié des congés. Certains parmi eux, au vu du confinement, ont désiré les reporter. A contrario, certains employeurs voudraient que leurs salariés prennent leurs congés dès maintenant.
Numéros de page :
1 p. / p. 55

Article

le défi français de la réforme
Auteurs
Pour comprendre la protestation multiforme et intense qu'a soulevée la « loi travail » ce printemps 2016, il est nécessaire de revenir sur l'intention du législateur. Jean-Denis Combrexelle, auteur d'un des principaux rapports qui ont préparé la rédaction de la loi, rappelle les termes du problème français en matière de négociation collective, de travail et d'emploi.
Numéros de page :
9 p. / p. 58-66

Article

Auteurs
Andolftatto, Dominique Auteur du texte
Les syndicats ont été naturellement en première ligne d'un bout à l'autre de l'affaire du projet de loi El Khomri. Dominique Andolfatto et Dominique Labbé resituent leurs positions et dressent le bilan de leur action.
Numéros de page :
9 p. / p. 67-75

Article

Auteurs
Bellin, Stéphanie Auteur du texte
Mars 2016. Une nouvelle loi propose de changer les règles sur le travail en France. Depuis, il y a des discussions, des manifestations, des grèves... Tu en as forcément entendu parler ! "SVD" t'explique.
Numéros de page :
2 p. / p. 18-19

Article

Auteurs
Théry, Michel Auteur du texte
Le droit à la formation est aujourd'hui reconnu aux salariés, mais il ne s'applique pas de la même manière dans toutes les entreprises. Pour le rendre effectif, les auteurs prônent une « approche par les capacités » qui suppose à la fois que les salariés puissent exprimer leur besoin de formation et voir reconnue leur capacité de progresser.
Numéros de page :
8 p. / p. 123-130

Article

évolution récente
Associer libéralisme des échanges et protection des droits des travailleurs : si la question reste controversée, dans les faits, de plus en plus d'accords de libre-échange contiennent des dispositions sociales.
Numéros de page :
24 p. / p. 211-234

Article

regard d'un juriste sur les arguments des économistes
Juristes orthodoxes et économistes orthodoxes se divisent sur la valeur et la justification du droit du travail...
Numéros de page :
/ p. 321-334

Article

La Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations à été créée il y a quatre-vingts ans, pour assister la Conférence internationale du Travail dans sa tâche de contrôle de l'application des instruments de l'OIT par les Etats Membres.
Numéros de page :
15 p. / p. 235-249

Article

une perspective économique
Auteurs
Bien que largement reconnus, les droits syndicaux rencontrent de fortes oppositions. L'auteur passe en revue les arguments selon lesquels ils auraient des effets négatifs sur l'efficacité économique et sur l'équité.
Numéros de page :
/ p. 335-342