Droit du travail
Article
indemnité de rupture calculée sur la base de la rémunération en cours
Auteurs
Chuffart, Gaël Auteur du texte
Bulletin : Trends-tendances 44 - janvier 2019
Est-ce discriminatoire de payer des indemnités de rupture sur la base de la rémunération réduite dans le cadre d'un crédit-temps ? Une décision du mois de novembre de la cour du travail de Mons nous éclaire sur la question.
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Numéros de page :
1 p. / p. 85
Article
itinérance
Auteurs
Roland, Nicolas Auteur du texte
Bulletin : Trends-tendances 44 - mars 2019
Avec les nouvelles technologies, il est possible de suivre à la trace ses employés, via le téléphone ou la voiture de fonction, par exemple. Mais est-ce autorisé par la loi ? Oui, mais à certaines conditions.
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Numéros de page :
1 p. / p. 76
Article
cliquera ou cliquera pas
Auteurs
Dubuisson, Thomas Auteur du texte
Bulletin : Trends-tendances 44 - novembre 2019
Cette forme d'escroquerie sur Internet fait des ravages. Cliquer sur un lien d'hameçonnage ("phishing") peut arriver aux meilleurs d'entre nous : parfois nous sommes pressés, parfois les hackers sont très malins. Quelle qu'en soit la raison, peut-on désigner un responsable ?
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Numéros de page :
1 p. / p. 79
Article
coronavirus et congés
Auteurs
Legardien, Catherine Auteur du texte
Bulletin : Trends-tendances 45 - avril 2020
En ces vacances de Pâques, nombreux sont les travailleurs qui avaient planifié des congés. Certains parmi eux, au vu du confinement, ont désiré les reporter. A contrario, certains employeurs voudraient que leurs salariés prennent leurs congés dès maintenant.
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Numéros de page :
1 p. / p. 55
Article
le défi français de la réforme
Auteurs
Combrexelle, Jean-Denis (1953-...) Auteur du texte
Bulletin : <>Débat 191 - septembre 2016
Pour comprendre la protestation multiforme et intense qu'a soulevée la « loi travail » ce printemps 2016, il est nécessaire de revenir sur l'intention du législateur. Jean-Denis Combrexelle, auteur d'un des principaux rapports qui ont préparé la rédaction de la loi, rappelle les termes du problème français en matière de négociation collective, de travail et d'emploi.
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Numéros de page :
9 p. / p. 58-66
Article
Auteurs
Andolftatto, Dominique Auteur du texte
Bulletin : <>Débat 191 - septembre 2016
Les syndicats ont été naturellement en première ligne d'un bout à l'autre de l'affaire du projet de loi El Khomri. Dominique Andolfatto et Dominique Labbé resituent leurs positions et dressent le bilan de leur action.
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Numéros de page :
9 p. / p. 67-75
Article
Auteurs
Bellin, Stéphanie Auteur du texte
Bulletin : Science & vie découvertes 210 - juin 2016
Mars 2016. Une nouvelle loi propose de changer les règles sur le travail en France. Depuis, il y a des discussions, des manifestations, des grèves... Tu en as forcément entendu parler ! "SVD" t'explique.
Article
Auteurs
Théry, Michel Auteur du texte
Bulletin : Esprit 378 - octobre 2011
Le droit à la formation est aujourd'hui reconnu aux salariés, mais il ne s'applique pas de la même manière dans toutes les entreprises. Pour le rendre effectif, les auteurs prônent une « approche par les capacités » qui suppose à la fois que les salariés puissent exprimer leur besoin de formation et voir reconnue leur capacité de progresser.
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Numéros de page :
8 p. / p. 123-130
Article
évolution récente
Auteurs
Associer libéralisme des échanges et protection des droits des travailleurs : si la question reste controversée, dans les faits, de plus en plus d'accords de libre-échange contiennent des dispositions sociales.
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Numéros de page :
24 p. / p. 211-234
Article
regard d'un juriste sur les arguments des économistes
Auteurs
Juristes orthodoxes et économistes orthodoxes se divisent sur la valeur et la justification du droit du travail...
Article
Auteurs
La Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations à été créée il y a quatre-vingts ans, pour assister la Conférence internationale du Travail dans sa tâche de contrôle de l'application des instruments de l'OIT par les Etats Membres.
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Numéros de page :
15 p. / p. 235-249
Article
une perspective économique
Auteurs
Bien que largement reconnus, les droits syndicaux rencontrent de fortes oppositions. L'auteur passe en revue les arguments selon lesquels ils auraient des effets négatifs sur l'efficacité économique et sur l'équité.