Enquêtes publiques
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Chambraud, Cécile null
Bulletin : M le magazine du Monde 522
Jean-Marc Sauvé, haut fonctionnaire, a pris, en 2018, la tête de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Eglise catholique en France. Ce long travail d’écoute débouchera sur la remise d’un rapport final le 5 octobre 2021.
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Numéros de page :
pp.46-51
Article
Auteurs
Iraqi, Fahd null
Bulletin : Jeune Afrique 3063
A la veille du grand remaniement annoncé dans l'administration, le rapport annuel de la Cour des comptes offre une première idée des chances des uns et des autres de conserver leurs postes.
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Numéros de page :
pp.47-49
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gouverner et sauver son âme
Auteurs :
Année de parution :
2014
Issu d'un mémoire de doctorat, l'ouvrage retrace une partie du règne de Louis IX à travers l'histoire des enquêtes ordonnées par le roi entre 1247 et 1270, pour recueillir les plaintes à l'encontre de son administration.
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Editeur :
Collection :
Le |Noeud gordien
Importance matérielle :
1 vol. (VI-475 p.) : ill., cartes, graph., couv. ill. en coul. : 22 cm
9782130620679
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les enquêtes officielles menées en Belgique, en France, à l'ONU et à l'OUA
Auteurs :
Année de parution :
2015
Synthèse des rapports des quatre enquêtes officielles menées suite au génocide rwandais, permettant de prendre la mesure de l'inaction de la communauté internationale face au massacre de 800.000 Tutsi en 1994. Electre 2015
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Editeur :
Collection :
Collection Droits, sociétés, politiques "Afrique des grands lacs"
Importance matérielle :
1 vol. (80 p.) : 22 cm
9782343064635
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Article
Auteurs
Date parution pério
2023-09-01
Instrument traditionnel du contrôle parlementaire, les commissions d'enquête, désormais médiatisées, remplissent deux fonctions complémentaires qui témoignent de leur utilité : elles font la lumière sur une affaire, les élus disposant de prérogatives pour demander des comptes ; par le rapport qui résulte de leurs travaux, elles formulent des propositions ou des recommandations.
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Auteurs
Bulletin : We demain février 2021
Date parution pério
2021-02-01
L'annonce a été faite par la ministre de la Mer, Annick Girardin, le 28 novembre 2020 : "En 2050, 25 % de l'électricité française pourrait être produite en mer". Elle succédait à un long débat public sur l'opportunité d'un quatrième parc éolien marin en Normandie. Débat riche en participation, en public diversifié, en argumentations. Débat qui, au-delà des perceptions locales d'un parc éolien, fait surgir l'enjeu fondamental : mettre un terme au réchauffement climatique et à la perte de biodiversité.
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Numéros de page :
pp.175-192
Article
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Peynet, Philippe null
Date parution pério
2019-07-01
La spécificité de l'enquête publique tient dans la présence d'un commissaire-enquêteur, qui établit un rapport relatant le déroulement de l'enquête et qui donne son avis sur le projet. Les modifications susceptibles d'être apportées à un projet, après l'enquête, doivent procéder de celle-ci et ne pas remettre substantiellement en cause son économie générale. Le juge ne sanctionne désormais que les irrégularités qui ont pu nuire à l'information du public ou qui ont été de nature à exercer une influence sur les résultats de l'enquête.