Aller au contenu principal
couverture du document

Les Commissions d'enquête parlementaires

01 septembre 2023
Numéros de page :
pp.91-94
Instrument traditionnel du contrôle parlementaire, les commissions d'enquête, désormais médiatisées, remplissent deux fonctions complémentaires qui témoignent de leur utilité : elles font la lumière sur une affaire, les élus disposant de prérogatives pour demander des comptes ; par le rapport qui résulte de leurs travaux, elles formulent des propositions ou des recommandations.