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Fonctionnaires -- Licenciement

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Bulletin : L'Express
Quelques dizaines de policiers et de gendarmes, soupçonnés de radicalisation islamiste, sont placés sous surveillance. Une nouvelle loi doit permettre de les sanctionner, voire de les radier, plus facilement.
Numéros de page :
pp.40-43

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Bulletin : L'Express 3476
Dans un pays fragilisé par des cours du pétrole plutôt bas, l'opération «mains propres» menée par le prince héritier a aussi pour objectif de diversifier une économie qui dépend trop de l'or noir.
Numéros de page :
pp.70-72

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Ils étaient professeurs, juges, journalistes, militaires. Pour avoir manifesté ou signé une pétition, les voilà interdits de travail, condamnés à vivre comme des clandestins dans leur propre pays. Mais les fantômes du président Erdogan s'organisent.
Numéros de page :
pp.118-127

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Date parution pério
2023-01-16
Comme dans le secteur privé, les agents publics contractuels peuvent avoir vocation à bénéficier d'une indemnité de précarité : l'indemnité de fin de contrat. Lorsqu'un agent démissionne, il ne peut pas prétendre au versement d'indemnités de licenciement, ni aux allocations chômage, sauf démission pour motif légitime. Excepté dans le cas d'un licenciement disciplinaire, l'agent licencié a, en principe, vocation à bénéficier d'une indemnisation.
Numéros de page :
pp.32-33

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Date parution pério
2024-10-07
Alors que le statut permet de licencier un agent en raison de son incompétence, peu de collectivités utilisent cette procédure. Nous avons cherché à savoir pourquoi.
Numéros de page :
pp.24-26

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Date parution pério
2019-11-25
Versée en une seule fois, l'indemnité de licenciement de l'agent territorial est calculée en fonction de la rémunération qu'il a perçue et de son ancienneté.
Numéros de page :
pp.58-59

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Date parution pério
2019-09-09
La loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires distingue les cas de cessation de fonctions entraînant la perte de qualité de fonctionnaire, au nombre desquels figure le licenciement.
Numéros de page :
pp.56-57

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Date parution pério
2019-11-04
Selon une idée reçue tenace, il ne serait pas possible pour l'administration, ou du moins très ardu, de se séparer de ses agents, même lorsque ces derniers commettent des fautes. Or, chaque année, des exclusions définitives de service sont prononcées à l'encontre de fonctionnaires et d'agents contractuels, dans les trois versants de la fonction publique. Ces sanctions prennent le nom de révocation à l'égard des fonctionnaires et de licenciement s'agissant des agents contractuels, et sont les plus sévères qui puissent être infligées.
Numéros de page :
pp.54-56