Vingt-cinq jours de congés payés et pas un de plus. C'est le régime applicable aux agents des collectivités depuis le passage aux 1607 heures et qui se traduit par une perte de congés. Perte que les employeurs territoriaux tentent de contrebalancer.

La crise de l'animation doit beaucoup au manque d'ambition éducative de l'Etat et des collectivités concernant les temps libres de l'enfant. Leur valorisation est un prérequis pour sortir de la crise du recrutement des animateurs. Tempos morcelés ou partiels et contrats précaires ne garantissent pas une sécurité de l'emploi aux animateurs, qui peinent à vivre de leur travail. Les temps d'animation peuvent être mutualisés pour leur offrir des perspectives d'emploi pérenne. L'ambition éducative pour les temps péri- et extrascolaire ne peut se contenter d'une formation d'animateur volontaire.

La titularisation a vocation à intervenir à l'issue d'un stage dont la durée est fixée par le statut particulier du cadre d'emplois concerné. Le stagiaire doit avoir accompli au moins la moitié de la durée normale du stage pour que son financement pour insuffisance professionnelle puisse intervenir en cours de stage. Le refus de titularisation entraîne le licenciement de l'agent, qui n'a droit à aucune indemnité sauf, le cas échéant, aux allocations chômage.

Les employeurs publics comptant au moins 20 agents à temps plein sont tenus de recruter des travailleurs handicapés à hauteur de 6% de leur effectif total. Toutes les mesures appropriées sont tenues d'être prises pour garantir l'égalité de traitement de ces travailleurs handicapés. Si les charges afférentes à ces mesures ne doivent pas être disproportionnées, des solutions de financement existent.

Le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) n'est pas lié aux cadres d'emplois et aux grades auxquels appartiennent les agents, mais aux fonctions occupées uniquement. Les fonctionnaires territoriaux, titulaires ou stagiaires, ont vocation à percevoir la NBI. En revanche, les agents contractuels en sont en principe exclus. La NBI cesse en principe d'être versée lorsque le fonctionnaire quitte l'emploi au titre duquel il la percevait et que les conditions requises ne sont donc plus remplies.

Le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) n'est pas lié aux cadres d'emplois et aux grades auxquels appartiennent Les agents, mais uniquement aux fonctions occupées. Les agents territoriaux titulaires ou stagiaires ont vocation à percevoir la NBI. En revanche, les agents contractuels en sont, en principe, exclus. La NBI cesse généralement d'être versée lorsque le fonctionnaire quitte l'emploi au titre duquel il la percevait car les conditions requises ne sont plus remplies.

Comme dans le secteur privé, les agents publics contractuels peuvent avoir vocation à bénéficier d'une indemnité de précarité : l'indemnité de fin de contrat. Lorsqu'un agent démissionne, il ne peut pas prétendre au versement d'indemnités de licenciement, ni aux allocations chômage, sauf démission pour motif légitime. Excepté dans le cas d'un licenciement disciplinaire, l'agent licencié a, en principe, vocation à bénéficier d'une indemnisation.

Le droit à la rémunération des fonctionnaires et des agents publics est soumis au respect du "service fait" selon le code général de la fonction publique. Si le traitement indiciaire ne peut pas être modulé en fonction du mérite des fonctionnaires, les primes et indemnités en revanche peuvent l'être sous certaines conditions. Le principe de parité suppose l'alignement de la rémunération des agents exerçant des fonctions comparables au sein des trois versants.

L'agent public ne bénéficie pas du maintien de sa rémunération pendant le jour de carence, sauf exceptions expressément prévues par la loi. La suspension du jour de carence en cas de congé de maladie directement en lien avec le Covid-19 a pris fin pour les arrêts délivrés à compter du 1er février 2023. Les futurs régimes complémentaires de prévoyance "lourde" ne porteront pas sur la prise en charge du jour de carence.

Trois voies de concours peuvent être ouvertes pour devenir agent territorial spécialisé des écoles maternelles, Atsem. Les candidats au concours externe doivent être titulaires du CAP "petite enfance". Souvent confiée à un Atsem "référent", ou "responsable", la fonction de coordination des Atsem relève des missions des agents de maîtrise territoriaux. Sous conditions d'ancienneté, les Atsem peuvent accéder au cadre d'emplois des animateurs territoriaux par le biais d'un concours interne spécial réservé.

Les décharges d'activité de service constituent l'un des deux contingents de crédit de temps syndical accordé aux responsables des organisations syndicales. En fonction du nombre d'agents de la collectivité, un barème permet de calculer le crédit d'heures de décharges d'activité de service. Sous réserve des nécessités du service, le fonctionnaire qui bénéficie d'une décharge d'activité de service est réputé conserver sa position statutaire.

La liberté d'opinion des agents publics doit être combinée avec l'obligation de neutralité et de réserve qui leur est également imposée. Aucune distinction, directe ou indirecte, ne peut être faite entre les agents en raison de leurs opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses, ou de leur origine. Si les agents publics bénéficient du droit de grève, ce dernier peut être limité, notamment en vue d'assurer la continuité du service public.