Les prestations versées aux agents au titre de l'action sociale peuvent être individuelles ou collectives (titres-vacances, arbres de Noël, prêts...). Les prestations d'action sociale se trouvent dans la liste des dépenses obligatoires des collectivités figurant dans le code général des collectivités territoriale. L'ouverture d'une négociation locale sur l'action sociale est obligatoire dans les conditions qu'elle fixe, si des agents changent d'employeur.

La 13ème édition du baromètre du bien-être au travail« La Gazette»-MNT souligne une nouvelle fois le blues des agents territoriaux. Alors que l'inflation atteint un niveau record, les salaires sont au cœur des insatisfactions. Données chiffrées. Graphiques.

La durée annuelle du travail effectif est fixée à 1607 heures, soit 35 heures hebdomadaires en moyenne, sans aucune dérogation possible désormais. Au-delà de 6 heures de travail quotidien, les agents bénéficient d'au moins 20 minutes de temps de pause. Sous réserve des nécessités de service, un dispositif d'horaires variables peut être instauré pour tenir compte des missions spécifiques des services ainsi que des heures d'affluence du public.

Le juge administratif reconnaît, sous certaines conditions, que les agents publics peuvent bénéficier du report des congés non pris au terme d'une année civile et de l'indemnisation desdits congés. Ces droits sont issus de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003, telle qu'interprétée par la Cour de justice de l'Union européenne. La transposition de ces règles en droit interne serait souhaitable, tant pour garantir les droits des agents que pour faciliter la tâche des collectivités.

Quasiment inchangé depuis 1978, le régime du congé bonifié a été profondément réformé en 2020, dans sa durée et sa fréquence notamment. Les fonctionnaires qui bénéficient d'un congé bonifié ont droit à la prise en charge de leurs frais de voyage et au versement d'une indemnité de cherté de la vie. L'agent qui bénéficie d'un congé bonifié peut désormais partir tous les deux ans pour trente et un jours consécutifs maximum.

Créée en 2012, la prime d'intéressement à la performance collective des services est peu utilisée par les collectivités locales et marginalement pour améliorer la performance de leurs services. Elles s'en servent en première intention dans un souci égalitaire.

Les agents publics territoriaux peuvent bénéficier d'un forfait mobilités durables si une délibération le prévoit et dans les conditions prévues par le décret du 9 décembre 2020. Les territoriaux sont à même de prétendre à une prise en charge partielle de leur abonnement de bus ou de train ou de location de vélos, au titre du trajet domicile-travail. La prise en charge des frais de transport aller-retour d'un agent candidat à un concours ou à un examen hors de sa résidence administrative est admise sous certaines conditions.

Le compte-épargne temps est ouvert aux titulaires et aux contractuels à temps complet ou non, employés de manière continue et justifiant d'au moins une année de service. Les quinze premiers jours épargnés ne peuvent être consommés que sous forme de congés. En l'absence de délibération, il en va de même passé ce seuil. Au-delà de quinze jours épargnés, si une délibération le prévoit, l'agent peut obtenir une compensation financière ou faire prendre en compte les jours épargnés au titre de la retraite additionnelle.

Pas simple de mettre en oeuvre le complément indemnitaire annuel, devenu obligatoire ! Critères restreints ou larges de l'entretien professionnel ? Attribution individuelle ou collective ? Les collectivités avancent à tâtons.