Juridiction sur les navires en haute mer

Article

La haute mer et ses enjeux

exploiter tout en préservant
Auteurs
Meyer, Teva Auteur du texte
Bulletin : Carto 51 - janvier 2019
Pêches
Conservation des ressources halieutiques
Juridiction sur les navires en haute mer
Numéros de page :
4 p. / p. 62-63

Article

La recherche des infractions par la marine belge

Auteurs
Lange, Nicolas Auteur du texte
Bulletin : Revue de droit pénal et de criminologie 2 - février 2015
Date parution pério
2012-02-01
Droit de la mer -- Belgique
Juridiction sur les navires en haute mer
Piraterie maritime
Numéros de page :
15 p. / P. 154-168