Alors que des artistes se mobilisent, l'examen du projet de loi est reporté à la rentrée 2015.

Alors que se profile l'aboutissement des débats sur le projet de loi relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine, faisons le point sur les enjeux avec Patrick Bloche, président de la commission des Affaires culturelles et de l'Éducation à l'Assemblée nationale et Catherine Jacquot, présidente du Conseil national de l'Ordre des architectes

La commission culture du Sénat a largement modifié le projet de loi relatif à la liberté de création à l'architecture et au patrimoine. Le renforcement des attributions de l'Inrap et le régime des Cités historiques ont notamment fait l'objet de nombreux amendements. Le texte sera débattu dans l'hémicycle le 9 février 2016 avant de revenir à l'Assemblée nationale.