Travail -- Accidents#;#Droit
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Auteurs :
Année de parution :
2000
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Editeur :
Collection :
Bibliothèque de droit social
Bibliothèque de droit social.
Importance matérielle :
310 p. : 24 cm
9782804133498
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Auteurs :
Année de parution :
2002
Détails
Editeur :
Collection :
Bibliothèque de droit social
Bibliothèque de droit social.
Importance matérielle :
376 p. : 24 cm
9782804141660
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Article
Auteurs
Jequier-Zalc, Pierre null
Bulletin : Politis,
Date parution pério
2022-11-24
Le groupe communiste et citoyen a fait adopter au Conseil de Paris un texte qui s’attaque aux accidents professionnels.
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Numéros de page :
pp.14-15
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Auteurs :
Année de parution :
2018
Lorsque le législateur en 1903 a investi la réparation du dommage né d'un accident du travail,il a résolument fait œuvre novatrice. En effet, les dispositions légales organisaient désormais un régime de réparation sans avoir égard à la responsabilité. En contrepartie, la réparation n'était que forfaitaire s'opposant ainsi à la réparation intégrale de droit commun. Un régime d'immunités au profit de l'employeur, du préposé et du mandataire était également mis en place.Le régime initial s'est peu à peu consolidé jusque la loi du 10 avril 1971. Tant dans la loi de 1903 que dans la loi de 1971, il est remarquable de constater que les concepts de base ne reçoivent pas de définition stricte, laissant ainsi aux praticiens un large pouvoir d'appréciation dans les limites de l'objectif poursuivi par la loi.Dans la première partie de l'ouvrage, les auteurs ont voulu mettre à la disposition des acteurs de terrain un guide structuré, axé sur la pratique, basé sur les enseignements de la Cour de cassation et enrichi par les décisions des juridictions de fond. Pour chacun des chapitres, le lecteur trouvera également un relevé des principaux articles de doctrine.La seconde partie de l'ouvrage reprend le texte intégral et actualisé de la loi du 10 avril 1971 et les principaux arrêtés d'exécution.
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Editeur :
Collection :
Droit social
Importance matérielle :
1 vol. (365 p.) : 24 cm
9782804474133
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Article
Auteurs
Jequier-Zalc, Pierre null
Bulletin : Politis, du 02 au 08 mars 2023
Date parution pério
2023-03-02
Chaque jour, plus de deux personnes meurent au travail. Un chiffre en hausse depuis les années 2010. Rarement fortuits, ces accidents sont souvent causés par une organisation défaillante et de graves manquements au droit du travail et à la prévention des risques. Les tribunaux évoquent des « homicides involontaires », mais leurs conclusions restent trop souvent en deçà des attentes des familles de victimes. Sommaire. Comment les patrons tueurs échappent à la justice. "Les ouvriers sont-il des travailleurs jetables ?". "On nous disait qu'il n'y avait rien à craindre".
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Numéros de page :
pp.12-17
Article
Auteurs
Aveline, Aurélie null
Date parution pério
2019-07-01
Placé en congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis), un agent ne peut pas, sauf disposition contraire, conserver les primes liées à l'exercice des fonctions. Les personnes publiques sont tenues de faire diligenter une visite médicale de l'agent au moins une fois par an au-delà de la première période de six mols de Citis. C'est désormais à l'agent qui bénéficie d'un Citis de transmettre à la personne publique un certificat médical final de guérison ou de consolidation.
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Numéros de page :
pp.52-54