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Article de périodique

ITT au sens pénal

Enquête de pratique par autoquestionnaire anonyme
Bulletin : La Revue du praticien 59/8. - octobre 2009 octobre 2009
Inaptitude au travail
Invalidité -- Évaluation
Incapacité (droit)
Auteurs
Oustric, Stéphane
Numéros de page :
5 p. / p. 3-7
Note Générale : Notes bibliogr.