Incapacité (droit)

Article

ITT au sens pénal

Enquête de pratique par autoquestionnaire anonyme
Auteurs
Oustric, Stéphane Auteur du texte
Bulletin : La Revue du praticien 59/8. - octobre 2009 octobre 2009
Inaptitude au travail
Invalidité -- Évaluation
Incapacité (droit)
Numéros de page :
5 p. / p. 3-7

Article

L'autonomie en tension

dossier
Bulletin : <>Observatoire 90 - mars 2017
Autonomie (psychologie)
Éducation des patients
Émancipation
Dépendance chez la personne âgée
Incapacité (droit)
Accompagnement social
Numéros de page :
71 p. / p. 5-71

Article

Aspects juridiques de la vie en institution ou... en autonomie

Auteurs
Pourtois, Beaudouin Auteur du texte
Bulletin : <>Observatoire 69 - août 2011
Date parution pério
2011-01-01
Aliénation mentale -- Droit
Incapacité (droit)
Équipements sanitaires -- Droit
Numéros de page :
4 p. / p. 27-30

Article

Être citoyen... un parcours de vie sans domicile fixe?

Auteurs
Yernaux, Jean-Pierre Auteur du texte
Bulletin : <>Observatoire 69 - août 2011
Date parution pério
2011-01-01
Résidences thérapeutiques -- Droit
Incapacité (droit)
Numéros de page :
4 p. / p. 23-26

Article

Nouvelle loi relative à l'incapacité juridique

donnez aujourd'hui un mandat pour plus tard
Auteurs
Roodhooft, Jan Auteur du texte
Bulletin : Trends-tendances 39/39 - septembre 2014
Date parution pério
2014-09-25
Incapacité (droit)
Tutelle et curatelle
Mandats de protection future
Numéros de page :
2 p. / p. 112-113