Depuis 2002, la Commission européenne a mis progressivement en place une politique unifiée de gestion des documents pour l'ensemble de ses Directions générales et services. Les principes sont intégrés dans le règlement intérieur de la Commission, ce qui leur donne une valeur obligatoire. Cette restructuration de la politique documentaire, éclairée par les expériences du passé, se poursuivra pour permettre un accès extérieur plus aisé à ses dossiers électroniques (archivés puis courants).