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Secrets de fabrique

Numéros de page :
2 p. / p. 61-62
Réflexion, fin 2010, sur les enjeux de la protection des secrets de fabrique pour les PME françaises. Défini comme un ensemble de connaissances théoriques, techniques ou pratiques, le secret de fabrique représente un avantage concurrentiel certain sur un marché mondialisé. Pour protéger un savoir-faire, deux solutions sont envisageables : le brevet ou le secret. Pour se prémunir des fuites à l'intérieur de l'entreprise, les PME peuvent également utiliser le droit des contrats en insérant des clauses de confidentialité. Explications. Quelques données chiffrées clés sur le dépôt de brevet en France.