Réflexion, fin 2010, sur les enjeux de la protection des secrets de fabrique pour les PME françaises. Défini comme un ensemble de connaissances théoriques, techniques ou pratiques, le secret de fabrique représente un avantage concurrentiel certain sur un marché mondialisé. Pour protéger un savoir-faire, deux solutions sont envisageables : le brevet ou le secret. Pour se prémunir des fuites à l'intérieur de l'entreprise, les PME peuvent également utiliser le droit des contrats en insérant des clauses de confidentialité. Explications.

Etude, en février 2011, de l'importance pour les entreprises de développer leur potentiel d'innovation et de sécuriser leur patrimoine existant pour rester compétitives, alors que la culture de la propriété intellectuelle (PI) tend à se développer en France. Une stratégie coûteuse pour les PME qui se lancent seules dans la démarche. Tour d'horizon des aides publiques dont peuvent bénéficier les PME qui envisagent de déposer un brevet d'invention.

Point, en novembre 2011, sur les contentieux potentiels liés à la propriété intellectuelle entre entreprises membres d'un pôle de compétitivité en France. Pour éviter les querelles, il faut identifier les enjeux spécifiques, fixer les conditions de propriété et d'exploitation des innovations, afin d'éviter les déséquilibres et les mauvaises surprises. Le contrat de consortium permet en grande partie de répondre à ces exigences. Mails il reste encore à soigner l'après signature, et à gérer les conflits pour pourraient intervenir dans la vie du projet.