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Le Droit du sol

Numéros de page :
2 p. / p. 59-60
Le point, en mai 2011, sur les risques encourus par les entreprises françaises pollueuses, et sur la nécessité de mettre en place un plan de prévention et de gestion des risques de pollution des sols ou des eaux. Parfois accidentelle, plus souvent héritée des anciens propriétaires, la pollution des sols et des eaux concerne toutes les entreprises, à des niveaux différents. Nulle n'est à l'abri de sanctions administratives ou pénales. Ignorer la législation environnementale, qui évolue à toute vitesse, peut s'avérer problématique. En outre, une pollution risque de dégrader durablement les relations de l'entreprise avec ses parties prenantes, sans compter les risques pour la santé et la biodiversité. Dans les cas les plus extrêmes, sa santé financière peut également être compromise. Pour éviter ces écueils, deux réponses s'imposent : une cartographie des risques, et un maintien des équipements aux normes en vigueur.