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Article de périodique

L'abus de la situation de faiblesse d'autrui (article 442quater du Code pénal)

Bulletin : Revue de droit pénal et de criminologie 11
01 novembre 2023
Abus de faiblesse -- Belgique
Auteurs
Kuty, Franklin
Numéros de page :
34 p. / P. 972-1006