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Droit d'auteur

un droit moral parfois chaotique
Numéros de page :
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Depuis 2012, la titularité du droit moral de l'artiste Alexandra Exter est l'objet d'une bataille judiciaire. Aux décisions du TGI de Paris s'opposent systématiquement celles de la cour d'appel de Paris.
Note Générale :