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Article de périodique

Responsabilité de l'enfant mineur

devrez-vous payer les pots cassés ?
Bulletin : Trends-tendances 39/49 - décembre 2014
04 décembre 2014
Assurance-dommages
Assurance de responsabilité civile
Enfants -- Responsabilité pénale -- Belgique
Auteurs
Roodhooft, Jan
Numéros de page :
2 p. / p. 116-117
Note Générale :