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Enfants -- Responsabilité pénale -- Belgique

Article

Auteurs
Guyot, Madeleine Auteur du texte
Bulletin : Revue nouvelle 2
Numéros de page :
3 p. / p. 34-36
2 / 2 exemplaire(s) disponible(s)
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Bibliotheque Localisation Cote Etat Retrait de la réservation
Oa 2 exemplaire(s) disponible(s)
ODTL Vert 34 RESPONSABILITES Disponible
ODTL Vert 34 RESPONSABILITES Disponible
Année de parution :
2011
Quelles sont les conséquences des actes posés par un mineur en 2011 ? Les jeunes sont des acteurs à part entière de la vie sociale et économique : élèves ou étudiants mais aussi usagers de la route, consommateurs, objets dassurances. Les thèmes étudiés : la responsabilité des mouvements de jeunesse et des centres de placement, le consentement du mineur, le jeune devant le tribunal de police.
Collection :
Droit belge
Colloques de la Conférence libre du Jeune barreau de Liège
Importance matérielle :
1 vol. (222 p.) : 25 cm
9782874553608
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Article

Auteurs
Cugnon, Anne Auteur du texte
Date parution pério
2014-04-01
Numéros de page :
3 p. / p. 13-15

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