Fusion impôt sur le revenu / CSG et retenue à la source
Bulletin : <>cahiers français 380 - mai 2014
Numéros de page :
10 p. / p. 73-82
La fusion de la CSG et de l'impôt sur le revenu de même que le prélèvement à la source se sont trouvés à nouveau au centre du débat après l'annonce en novembre 2013 par le Premier ministre d'une "remise à plat" de la fiscalité. Le premier article souligne son besoin d'une cohérence plus grande, et également d'une meilleure identification des cotisations contributives et de l'impôt. La mise en oeuvre d'une fusion IR-CSG, rendue certes difficile par la complexité et les incohérences du système actuel, serait l'occasion de le simplifier. Selon le second article, le renforcement de la progressivité des prélèvements obligatoires de même que la simplification du système fiscal, objectifs attendus d'une telle réforme - le premier étant par ailleurs discutable -, ne lui sont aucunement conditionnés. Il insiste aussi sur les difficultés techniques et les risques économiques qui l'accompagneraient.