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La |Médiation, cet outil processus bientôt incontournable

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Numéros de page :
pp.52-54
Un an et demi après le début des médiations administratives sous le nouveau régime, l'occasion s'impose de dresser un premier bilan de ce mode alternatif de règlement des différends. La procédure peut intervenir à divers moments, distinguant la médiation conventionnelle (choisie par les parties) de celle juridictionnelle (proposée par le juge). Le recours à la médiation est aussi une façon de soulager les juridictions qui, malgré leurs efforts, n'arrivent plus à rendre des décisions rapides dans un temps judiciaire qui s'accélère.