Le code de l'urbanisme laisse une large place au régime déclaratif, mais donne des pouvoirs étendus à l'administration afin de vérifier, a posteriori, le respect des règles. Pour assurer ce contrôle, des moyens existent : droit de visite et de communication de documents, visites de récolement, visites préalables à l'établissement de PV d'infraction. La loi "Elan" a élargi le champ du droit de visite, introduit des dispositions protectrices des domiciles, tout en permettant de passer outre l'opposition de l'occupant.