Dans le cadre de la loi "fonction publique" du 6 août 2019, le législateur a procédé à la suppression de la commission de déontologie de la fonction publique depuis le 1er février. Cette fusion a eu un effet important pour les collectivités. En application du décret du 30 janvier, elles sont désormais chargées d'une grande partie du contrôle déontologique. Au-delà de la question quantitative des dossiers à gérer, l'enjeu pour les collectivités territoriales est de s'adapter aux responsabilités qui s'attachent à cette nouvelle attribution.