Maîtriser les règles encadrant le recours aux contractuels
16 mars 2020
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pp.58-59
La procédure de recrutement des agents contractuels est une obligation pour toutes les collectivités, quelle que soit leur taille, et tous les établissements publics locaux. Seuls les engagements sur des emplois non permanents et certains cas de recrutements prévus par l'article 47 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 ne sont pas soumis à la nouvelle procédure. Les étapes de la procédure de recrutement ressemblent à s'y méprendre à celles de la passation d'un marché public.
Note Générale : Fait partie d'une série de 6 articles intitulée "Reforme de la fonction publique".