Comment utiliser le critère social dans les marchés
15 juin 2020
Numéros de page :
pp.52-53
Les critères sociaux peuvent être employés dans la commande publique s'ils sont en lien avec l'objet du marché ou avec les conditions d'exécution de celui-ci. Sont donc notamment autorisés les critères de performance de l'insertion professionnelle ainsi que ceux ayant un impact sur l'emploi local. Désormais, le recours à des labels ou à des certifications en vue de sélectionner des entreprises responsables est une piste à privilégier.