Jusque dans les années 1980-1990, la plus grande partie des sites archéologiques découverts lors des travaux d'aménagement était détruite sans fouille préalable. A la suite d'une série de scandales (Marseille, Orléans, Lyon, Bourbonne-les-Bains, etc) et de la pression montante des archéologues, notamment au ministère de la Culture, fut votée la loi du 17 janvier 2001. Cette loi faisait enfin obligation aux aménageurs d'assumer le coût des fouilles préventives (sauf pour les particuliers et les petits aménageurs).

Des souplesses procédurales sont opportunes dans le contexte actuel, afin d'intégrer les conséquences de la crise sanitaire et économique. Un plan d'actions sociales de la commande publique et un protocole sanitaire pourraient être mis en oeuvre et intégrés dans les pratiques d'achats. Les sous-traitants devraient être plus contrôlés, une stratégie relative aux avances devrait être déterminée et les clauses de révision adaptées.

La mesure d'exclusion ne peut intervenir que s'il n'est pas possible de rétablir l'égalité de traitement des candidats par d'autres moyens. L'acheteur doit réunir des éléments concrets pour justifier le motif de l'exclusion, et non se satisfaire du seul doute légitime sur la situation. Préalablement à l'exclusion d'un candidat pour un motif à l'appréciation de l'acheteur, le candidat concerné doit pouvoir formuler ses observations.

Jérôme Michon, le conseiller des collectivités territoriales ès marchés publics, auteur régulier pour« La Gazette», a fait du travail sur mesure son quotidien. Sans négliger l'humour.

Avec la hausse des dispositions environnementales à prendre en compte, les acheteurs consolident leur dialogue avec les entreprises afin qu'elles s'adaptent au marché. Toutes les entreprises appelées à répondre à un appel d'offres des collectivités, notamment celles dont l'équilibre financier doit être préservé, sont concernées. Les collectivités privilégient la sensibilisation avec le sourcing et déclinent les occasions pour transmettre à leurs fournisseurs leurs exigences.

En 2020, la crise sanitaire de la Covid-19 a bouleversé l'activité des acheteurs publics. Elle les a contraint à repenser durablement leurs façons de travailler, grâce à la mise en place de nouveaux outils. Toute la chaîne de l'achat est concernée, des services opérationnels aux spécialistes de l'achat public, en passant par les juristes qui s'occupent des marchés. Dans ce contexte, la dématérialisation s'accélère et de nouveaux modes de relation s'instaurent. Explications. Pas de chiffres.

Après avoir remporté de juteux marchés publics, Guido Santullo est au coeur d'une véritable affaire d'Etat. Soupçonné, entre autres, d'avoir corrompu de hauts responsables gabonais, ce riche homme d'affaires italien continue de réclamer 350 milliards de F CFA aux autorités.

La nouvelle enquête judiciaire qui vise le Syndicat interdépartemental de l'assainissement de l'agglomération parisienne pourrait mettre en cause ses dirigeants liés au PCF.

C'est une affaire qui porte sur 700 milliards de Francs CFA de marchés publics. Elle oppose Libreville à un groupe de BTP italien sur fond d'accusations de corruption. Et a déjà envoyé un ministre en prison.

La dématérialisation s'apprête à franchir une nouvelle étape avec l'obligation de recourir aux factures électroniques pour les entreprises souhaitant travailler avec le secteur public. La mesure concerne près d'un million de fournisseurs du secteur public. L'objectif consiste à faire du secteur public une locomotive pour l'ensemble de l'économie française. Des avantages à la fois écologiques et économiques, en raison d'une automatisation des tâches, sont alors visés. Toutefois, le processus d'automatisation appelle aussi plusieurs défis, notamment en matière de conformité. Des précisions.