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La Cour de justice de l'UE, au terme des soixante ans d'application des traités de Rome

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Numéros de page :
8 p. / p. 95-102
Soixante ans après l'entrée en vigueur des traités de Rome, la Cour de justice a connu une profonde évolution de son cadre d'organisation, la CJUE étant désormais constituée de deux juridictions dont la composition a beaucoup évolué. Si ses compétences ont été quelque peu développées pour tenir compte de nouveaux champs de contentieux relevant du droit de l'Union européenne, elles ont surtout dû être ajustées pour tenir compte de l'existence de plusieurs juridictions en son sein. Les recours directs ont alors fait l'objet d'une répartition tandis que les renvois préjudiciels n'ont pas donné lieu à un transfert de compétence