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Le contrôle de subsidiarité par les parlements nationaux

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Numéros de page :
6 p. / p. 192-197
Le protocole n°2 annexé au traité de Lisbonne accorde aux parlements nationaux un droit de regard sur les projets d'actes législatifs afin de vérifier leur compatibilité avec le principe de subsidiarité. La pratique régulière de ce contrôle permet aujourd'hui d'évaluer la procédure en tant que telle et préconiser certains aménagements. Cette mise en perspective est d'autant plus nécessaire que la question de la subsidiarité devrait être un des axes de réflexion des travaux menés par les institutions européennes sur la refondation de l'Union européenne. La Commission européenne a d'ailleurs récemment mis en place un groupe de travail à ce sujet, associant les parlements nationaux