Aller au contenu principal

Subsidiarité (droit européen) -- Contrôle parlementaire

Article

couverture du document
Auteurs
Bizet, Jean Auteur du texte
Le protocole n°2 annexé au traité de Lisbonne accorde aux parlements nationaux un droit de regard sur les projets d'actes législatifs afin de vérifier leur compatibilité avec le principe de subsidiarité. La pratique régulière de ce contrôle permet aujourd'hui d'évaluer la procédure en tant que telle et préconiser certains aménagements. Cette mise en perspective est d'autant plus nécessaire que la question de la subsidiarité devrait être un des axes de réflexion des travaux menés par les institutions européennes sur la refondation de l'Union européenne.
Numéros de page :
6 p. / p. 192-197