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Impact fiscal dans le domaine de l'environnement

Numéros de page :
8 p. / p. 436-443
Depuis la crise financière de 2008, le principe directeur européen de finances publiques saines oriente les politiques fiscales nationales et renforce davantage le caractère budgétaire (rendement fiscal) qu'incitatif (fiscalité comportementale) des taxes environnementales. Ces dernières sont dès lors appréhendées comme source potentielle de financement des taxes environnementales. Ces dernières sont dès lors appréhendées comme source potentielle de financement des politiques publiques européennes et nationales de l'environnement dans un contexte de faible croissance et de "rareté de la ressource publique". Dès lors, la fiscalité de l'environnement, dont les principales taxes nationales portent sur l'énergie, le transport, la pollution et les ressources naturelles, constitue-t-elle un levier d'action sur les contraintes économiques et/ou sous contraintes financières ?