Fiscalité écologique -- Pays de l'Union européenne
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Auteurs
Saoudi, Messaoud Auteur du texte
Depuis la crise financière de 2008, le principe directeur européen de finances publiques saines oriente les politiques fiscales nationales et renforce davantage le caractère budgétaire (rendement fiscal) qu'incitatif (fiscalité comportementale) des taxes environnementales. Ces dernières sont dès lors appréhendées comme source potentielle de financement des taxes environnementales.
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Numéros de page :
8 p. / p. 436-443