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L'État de droit à l'épreuve de l'intégration européenne

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Numéros de page :
9 p. / p. 589-597
L'érection de l'État de droit au rang de valeur de l'UE constitue l'aboutissement d'une démarche finaliste très tôt empruntée par la Cour de justice, laquelle se trouve parachevée par l'assimilation textuelle de la notion (article 2 TUE). L'impératif de droit primaire que constitue la norme selon laquelle l'État de droit doit être avéré et préservé s'impose, de manière égale, à l'Union et aux États membres. Le respect de cette condition, pourtant sine qua non de l'adhésion, n'en est pas moins problématique