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La conditionnalité économique et financière dans le secteur des transports aériens

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Numéros de page :
10 p. / p. 153-162
Parmi les outils juridiques qui ont permis l'aboutissement du marché unique du transport aérien, il en est un peu connu et pourtant constant : la conditionnalité. Parfois négative, parfois positive, toujours voulue constructive, elle se comprend comme régulatrice des comportements des États et des entreprises. Par ce biais, loin de se limiter à donner des blancs-seings ou des cartons rouges aux opérateurs économiques quant à leurs pratiques commerciales, la Commission s'emploie à les canaliser pour préserver la concurrence efficace. C'est ainsi qu'elle s'invite dans les choix de l'industrie aérienne quand se forment des alliances, des regroupements ou que se décident des mesures nationales de soutien économique ou de stimulation de l'activité