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La sélection, le recrutement et l'engagement des fonctionnaires de l'Union européenne

Numéros de page :
19 p. / p. 626-644
Dès l'origine, les fonctionnaires des Communautés européennes ont été recrutés par le biais de procédures de concours, publiques, transparentes et ouvertes à l'ensemble des ressortissants de leurs États membres. Si l'accroissement du personnel au service de ces Communautés a conduit les institutions à adapter les modalités de sélection et de recrutement, au fil des années, on remarquera une certaine stabilité des principes et du cadre statutaire relatifs à cette matière de l'administration européenne. Cette contribution s'intéresse à la seule catégorie des fonctionnaires européens (art. 1 bis du statut), par opposition aux agents qui relèvent des articles 2 et 3 du régime applicable aux autres agents de la Communauté économique européenne (RAA), selon la distinction opérée par les statuts du personnel de la Communauté économique européenne (CEE) et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA) du 18 décembre 1961 et reprise depuis lors. Il s'agit d'examiner, tout d'abord, les principes et conditions qui président à la nomination des fonctionnaires de l'Union européenne (UE), puis les différentes étapes de sélection, du recrutement et de l'engagement des fonctionnaires de l'UE