Droit de l'archéologie, le chantier d'une réforme
Bulletin : <>Dossiers d'archéologie 376 - juillet 2016
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Numéros de page :
2 p. / p. 72-73
Le Parlement est saisi depuis juillet 2015 d'un projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine. Spécialiste en droit international du patrimoine, Vincent Négri nous livre son analyse sur ce texte et ses nouveautés dans l'approche législative de l'archéologie en France.