La Loi de modernisation du système de santé (Lmss) de janvier 2016 instaure un projet territorial de santé mentale. Ce projet est élaboré à l'initiative des acteurs, après un diagnostic territorial partant des besoins des patients/usagers. Il pose le cadre de coopération entre tous et débouche sur un contrat territorial. Les structures signataires peuvent constituer une communauté psychiatrique de territoire. La réforme conduit à ne plus parler seulement de secteur psychiatrique, mais également de "politique de santé mentale et de l'organisation de la psychiatrie".