La Loi Pacte et l'objet social de l'entreprise
Bulletin : Esprit 448 - octobre 2018
Auteurs
Numéros de page :
pp.9-14
La définition juridique de l'entreprise organisée sous forme de société, en France, tient dans deux petits articles du Code civil (1832 et1833), quasiment intouchés depuis 1804. La rédaction de ces articles ne réduit-elle pas trop l'objectif de l'entreprise à l'intérêt pécuniaire des associés ou actionnaires ?