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Entreprises -- Droit

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B3 Centre de ressources Espace d'étude QSJ 3442 Consultable sur place
Année de parution :
1999
Importance matérielle :
127 p. : 18 cm
9782130496571
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Article

Auteurs
La définition juridique de l'entreprise organisée sous forme de société, en France, tient dans deux petits articles du Code civil (1832 et1833), quasiment intouchés depuis 1804. La rédaction de ces articles ne réduit-elle pas trop l'objectif de l'entreprise à l'intérêt pécuniaire des associés ou actionnaires ?
Numéros de page :
pp.9-14
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Oupeye Section adultes 331c GUY Disponible
Année de parution :
1993
Editeur :
Collection :
Initial
Initial
Importance matérielle :
1 vol. (190 p.) : couv. ill. en coul. : 19 cm
9782218037665
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Article

Auteurs
Depuis plusieurs années, les formalités de création d’entreprise ont été considérablement simplifiées. Les nouveaux entrepreneurs peuvent aujourd'hui se lancés en seulement quelques clics sur Internet, grâce aux plateformes en ligne des start-up du droit qui ont facilité les démarches administratives en standardisant les documents juridiques. Des services rapides, simples et peu coûteux qui ne remplacent pas cependant le recours à un professionnel du droit en chair et en os pour mettre toutes les chances de son côté de développer une activité pérenne.
Numéros de page :
pp.18, 20, 22

Article

Plusieurs candidats à l'élection présidentielle américaine 2020 envisagent de prendre des mesures contre la puissance des grandes entreprises américaines de nouvelles technologies, et notamment les GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple). Elizabeth Warren prévoit par exemple de remettre en question plusieurs rachats d'entreprise effectués par ces grands groupes ces dernières années (Facebook qui avait acquis Instagram et WhatsApp, Amazon qui avait racheté Whole Foods, etc.), et de modifier le fonctionnement de leurs plateformes.
Numéros de page :
pp.8-9

Article

Auteurs
Bulletin : L'Express 3731
L'obligation faite aux grandes entreprises de mesurer leurs émissions de CO2 ouvre d'intéressantes perspectives.
Numéros de page :
pp.58-59
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Bibliothèque-ludothèque de Welkenraedt Section adultes 34 DES Disponible
Année de parution :
2002
Editeur :
Collection :
Vuibert entreprise
Importance matérielle :
222 p. : ill., couv. ill. en coul. : 18 cm
9782711777648
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Article

Auteurs
Date parution pério
2019-12-01
A quand un rapport de force équitable entre la société civile et les grandes entreprises ? Face au système de justice parallèle dont bénéficient ces dernières, le CCFD-Terre Solidaire se mobilise. Écho d’une année de campagne. Pas de chiffres. Article court.
Numéros de page :
pp.14-15
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Saint-Louis-en-Longdoz Salle de consultation 4 Droit DRO Disponible
Auteurs :
Le droit des sociétés a été modifié de façon substantielle, en 2019, avec l'introduction du nouveau « Code des sociétés et des associations » (CSA). Ce dernier a remplacé le Code des sociétés (C.soc.), la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques européens et les fondations politiques européennes, la loi du 31 mars 1898 sur les unions professionnelles, et la loi du 12 juillet 1989 portant diverses mesures d'application du Règlement (C.E.E.) n° 2137/85 du Conseil du 25 juillet 1985 relatif à l'institution d'un groupement européen d'intérêt économique.Outre le CSA, son arrêté d'exécution et ses tables de concordance, le présent code contient les législations relatives à la comptabilité, aux entreprises en difficulté et aux marchés financiers et valeurs mobilières.Cette nouvelle édition est également enrichie de toutes les modifications apportées par la loi du 28 avril 2020 transposant la directive (UE) 2017/828 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires, et portant des dispositions diverses en matière de sociétés et d'associations (Mon. 6 mai 2020).Mise à jour au 1er septembre 2020, cette sélection a bénéficié des avis scientifiques des Professeurs Yves De Cordt et Xavier Dieux, offrant ainsi un outil pratique et maniable aux professionnels et étudiants.
Editeur :
Collection :
Codes essentiels
Les |Codes essentiels Larcier
Importance matérielle :
1 vol. (VIII-681 p.) : 24 cm
9782807923607
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