La mesure d'exclusion ne peut intervenir que s'il n'est pas possible de rétablir l'égalité de traitement des candidats par d'autres moyens. L'acheteur doit réunir des éléments concrets pour justifier le motif de l'exclusion, et non se satisfaire du seul doute légitime sur la situation. Préalablement à l'exclusion d'un candidat pour un motif à l'appréciation de l'acheteur, le candidat concerné doit pouvoir formuler ses observations.