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Faire face aux demandes de revalorisations financières

11 juillet 2022
Numéros de page :
pp.58-60
En raison de la hausse des coûts des matières premières, les acheteurs sont confrontés à des réclamations de revalorisation des prix de leurs marchés. La théorie de l'imprévision, issue de la jurisprudence, s'applique, sous réserve que certaines conditions soient réunies. Si son rééquilibrage financier est impossible, ou que l'une des parties le refuse, il est possible d'obtenir la résiliation du marché.
Note Générale : Fait partie d'une série d'articles intitulée "Surcoûts dans les marchés publics".