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Décrets "ZAN": retour sur les dispositions contestées

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Numéros de page :
pp.50-51
Parus le 29 avril 2022, les décrets d'application "Zéro artificialisation nette" (ZAN), fortement contestés par les élus locaux, font l'objet d'un recours de l'Association des maires de France devant le Conseil d'Etat.