Traitement spécial selon le type de marché
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Numéros de page :
pp.50-51
Une offre peut devenir caduque avant toute notification du fait des circonstances liées aux pénuries et aux hausses de coûts. Une phase de négociation peut permettre d'actualiser les termes technico-financiers d'une offre au regard du contexte actuel. En dehors de la théorie de l'imprévision, la réglementation valide un acte modificatif pour circonstances imprévisibles.