Où en est la lutte contre l'optimisation fiscale ?
Bulletin : Alternatives économiques 370 - juillet 2017
Auteurs
Numéros de page :
pp.20-21
L'OCDE a établi une convention multilatérale, a signer par chaque pays, afin d'accélérer le mouvement contre l'optimisation fiscale, dans le monde. Si quelque 70 premiers pays l'ont signé, lors d'une cérémonie officielle organisée le 7 juin 2017, plusieurs autres n'avancent pas de la même façon. Où en est-on dans la lutte contre l'optimisation fiscale dans le monde, en 2017 ? Réponses sous la forme d'une infographie. Schéma : nombre de traités fiscaux bilatéraux modifiés par la convention pour une vingtaine de pays ; nombre d'articles de la convention multilatérale faisant l'objet d'une réserve, pour une vingtaine de pays. Graphiques : stock des contentieux fiscaux entre administrations suscités par des plaintes de contribuables 2006 - 2015 ; réponses des entreprises à la question "quels ont été (et seront) vos domaines de disputes fiscales en % ?" ; part des entreprises pensant que l'exposition publique de stratégie d'optimisation fiscale agressive est mauvaise pour leur réputation, en % ; stock d'investissements français à l'étranger et étrangers en France, en millions d'euros 2007 - 2016. Données chiffrées (%).