Principaux enseignements de l'enquête menée en 2014 et 2015 par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), sur le marché des livres numériques en France, qui révèle que sur 76 établissements contrôlés (entreprises et administrations), 11 était en anomalies, DGCCRF, les contrats entre éditeurs et revendeurs de livres numériques ne respectent pas toujours le code du commerce, et des avertissements sont ainsi rédigés. Détails. Un graphique sur la répartition des actions menées par la DGCCRF sur le marché du livre numérique.