AccessibilitéVeuillez vous connecter pour réserver
L'entraide pénale internationale en Suisse, en Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg
Auteurs :
Editeur :
Année de parution :
2014
Collection :
1 vol.(898 p.) : 25 cm
9782804460679
Après avoir établi les principaux instruments qui régissent l'entraide internationale en matière pénale, les auteurs exposent le dispositif législatif qui existe dans chacun des trois pays, en rappelant les différents instruments en vigueur et leur mise en oeuvre, notamment au regard des droits nationaux respectifs. Electre 2015
Note General : Bibliogr. p. [845]-850. Index