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Soixante ans de subordination parlementaire

Bulletin : Pouvoirs 166
01 janvier 2018
Numéros de page :
pp.69-80
Les pères fondateurs de la Constitution de 1958 ont voulu ramener le Parlement à un rang secondaire dans les institutions et ils y sont parvenus durablement. Tant le dispositif constitutionnel (la Constitution et son interprétation) que les règles du jeu électoral (mode de scrutin et calendrier) ont veillé à ce que les chambres respectent la préséance du pouvoir présidentiel. La pratique des acteurs parlementaires, tant dans l'usage que ces derniers ont fait de leurs pouvoirs que dans leur incapacité à utiliser les ressources du bicamérisme, a achevé d'ancrer cette subordination dans le long terme.