Le Sénat
une assemblée de bons légistes ?
Bulletin : Pouvoirs 159 - janvier 2016
01 janvier 2016
Auteurs
Numéros de page :
14 p. / p. 65-78
Au-delà des a priori sur le bicamérisme et des discours volontaristes, il apparaît, au vu des statistiques, des démarches et initiatives sénatoriales et de l'étude, même sommaire, de certains processus législatifs, que l'apport quantitatif et qualitatif du Sénat à la production législative, bien que difficile à mesurer, est réel. Le Sénat tend par différents moyens à développer une expertise législative lui permettant de justifier et de valoriser le bicamérisme à la française.
Note Générale : Fait partie d'un dossier de 10 articles intitulé "Le Sénat, pour quoi faire ?".