Le Sénat républicain représentant des collectivités territoriales ?
Bulletin : Pouvoirs 159 - janvier 2016
01 janvier 2016
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Numéros de page :
14 p. / p. 27-40
Les élus locaux forment le corps électoral sénatorial depuis la IIIe République. C'est ce qui fonde le Sénat républicain et ce qui lui vaut son statut de « représentant des collectivités territoriales ». L'histoire de la seconde chambre depuis 1875 révèle cependant toute l'ambiguïté de la formule. Les principes hérités de la Révolution interdisent en effet toute représentation d'intérêts particuliers ou catégoriels au Parlement. La désignation des sénateurs par les élus locaux a donc été par défaut maintenue en partie, faute d'alternative légitime, mais sans pour autant ériger les collectivités territoriales « représentées » au Sénat en entités politiques autonomes au sein de la nation.