Le conseil médical remplace, depuis 2022, le comité médical de la commission de réforme, devenant ainsi une instance unique. Le conseil médical est consulté pour avis, notamment pour l'octroi ou le renouvellement d'un congé de longue maladie ou de longue durée. Le conseil médical est saisis pour avis par l'administration, à son initiative ou à la demande de l'agent concerné.